Tout ce que doivent savoir les propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque.La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien,...
Voici les principales informations à connaître lorsque vous envisagez l'acquisition d'un tel animal ou si vous en êtes déjà propriétaire.
Pour connaître en détail la réglementation, rendez-vous ICI
Les chiens concernés
Les chiens de catégorie 1
Ce sont des chiens non-LOF qui sont assimilables aux races :
American Staffordshire (pit-bulls), Mastiff, Tosa
Les chiens de catégorie 1 doit être obligatoirement stérilisé.
Les chiens de catégorie 2
Les races suivantes sont inscrites au livre des origines français (LOF) :
American Staffordshire terrier (pit-bulls), Rottweiler, Tosa
Et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler
Détention de chiens dangereux
Certaines personnes ne peuvent pas détenir de tels chiens comme les mineurs, les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles), certains ex-condamnés ou encore les personnes dont un chien a déjà été retiré
La détention d'un chien de 2e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
NB: Depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acquérir, de vendre ou de donner un chien de 1re catégorie.
Mais, sous certaines conditions, vous pouvez détenir un chien de 1re catégorie acquis avant cette date ou adopté après cette date auprès d’une association de protection animale.
Quelle que soit la catégorie du chien, il est obligatoire de suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir ce chien.
Il est impératif d'avoir une assurance responsabilité civile pour les éventuels dommages que le chien pourrait causer à des tiers. Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers. Le défaut d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.
La détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le Maire de la commune de résidence.
Évaluation comportementale du chien
Entre l'âge de 8 mois et 1 an, le chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.
Règles dans les logements et lieux publics
Chiens de 1ère catégorie
- Transports en commun, lieux publics (à l'exception de la voie publique) et locaux ouverts au public est interdit.
- Interdiction de stationner avec le chien dans les parties communes des immeubles collectifs (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps, jardins, parcs...)
- Obligation de tenir le chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif.
Chiens de 2ème catégorie
Obligation de tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez dans les endroits suivants :
- Sur la voie publique
- Dans les parties communes d'un immeuble collectif (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps, jardins, parcs...)
- Dans les lieux publics
- Dans les locaux ouverts au public
- Dans les transports en commun.