Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, les informations recueillies par ce formulaire sont collectées par les services Communication et Etat Civil de la Mairie de Fretin dans le strict cadre de leurs missions d’intérêt public (art6. RGPD) et du service Etat Civil pour la gestion des demandes. Vous avez des droits sur vos données personnelles : accès, rectification, limitation, opposition ou effacement. Pour les exercer, vous pouvez consultez notre politique d’utilisation des données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Demande d'actes
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, les informations recueillies par ces dossiers sont collectées par le service Etat Civil de la Mairie de Fretin dans le strict cadre de leurs missions d’intérêt public (art6. RGPD) et du service Etat Civil pour la gestion des demandes. Vous avez des droits sur vos données personnelles : accès, rectification, limitation, opposition ou effacement. Pour les exercer, vous pouvez consultez notre politique d’utilisation des données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Unions
- Mariage
- PACS
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, les informations recueillies par ce dossier sont collectées par les service Etat Civil de la Mairie de Fretin dans le strict cadre de leurs missions d’intérêt public (art6. RGPD) et du service Etat Civil pour la gestion des demandes. Vous avez des droits sur vos données personnelles : accès, rectification, limitation, opposition ou effacement. Pour les exercer, vous pouvez consultez notre politique d’utilisation des données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Livret de famille
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, les informations recueillies par ce dossier sont collectées par les service Etat Civil de la Mairie de Fretin dans le strict cadre de leurs missions d’intérêt public (art6. RGPD) et du service Etat Civil pour la gestion des demandes. Vous avez des droits sur vos données personnelles : accès, rectification, limitation, opposition ou effacement. Pour les exercer, vous pouvez consultez notre politique d’utilisation des données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Baptême Républicain
Carte d'identité et Passeport
Vous devez impérativement remplir un formulaire de pré demande sur https://ants.gouv.fr/ et prendre rendez-vous ensuite dans une mairie équipée du dispositif.
A proximité de Fretin, la démarche est possible à:
- Cysoing : https://www.cysoing.fr/cysoing-ma-ville/votre-mairie/demarches-administ…
- Seclin : Service des Affaires Générales au 03.20.62.91.17
- Villeneuve d'Ascq : https://formulaires.mesdemarches.villeneuvedascq.fr/papiers-citoyennete…
- Lille : https://www.lille.fr/Mes-demarches-et-services/Identite-et-citoyennete/…
Liste Electorale
L'année de vos 18 ans et à condition de les avoir atteint le jour des élections prévues, vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune dans laquelle vous avez effectué votre recensement militaire.
Il vous est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales en cliquant sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
Si vous avez déménagé, depuis le recensement ou depuis les dernières élections, vous devez vous rendre à la Mairie de votre nouveau lieu d'habitation afin de vous inscrire sur les listes électorales ou effectuer les démarches sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous n'êtes pas en capacité à vous rendre au bureau de vote (obligation professionnelle, départ en vacances, situation de handicap ou raison de santé ...), il vous est possible de donner procuration à la personne majeure de votre choix. Pour ce faire vous devrez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie, au tribunal, dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral. Vous avez la possibilité de télécharger cette demande de procuration sur https://www.maprocuration.gouv.fret de la compléter avant de vous rendre sur place.
Médailles du travail
Les demandes de médailles d'honneur sont entièrement dématérialisées et à faire uniquement en ligne :
Pour les médailles d’honneur du travail: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Pour les médailles d’honneur agricole: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Pour les médailles d’honneur régionales, départementales et communales: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Autorisation de sortie de territoire
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier ICI)
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité, passeport), valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Cette formalité administrative ne nécessite aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture.
Recensement militaire
Le recensement est obligatoire, l'attestation de recensement étant nécessaire pour pouvoir se présenter aux concours et examens.
A compter de votre 16ème anniversaire et jusqu'à la fin du 3ème mois qui suit, rdv en mairie avec votre livret de famille et votre pièce d'identité, afin d'effectuer votre recensement militaire.
Une fois le recensement effectué il vous sera remis une attestation.
Entre votre 17ème et votre 18ème anniversaire vous serez convoqué pour effectuer votre JDC (Journée Défense et Citoyenneté).
Médaille de la famille
Pour constituer votre demande d'attribution de la médaille de la famille, les pièces suivantes sont à déposées à l'accueil de la mairie :
- formulaire cerfa n°15319*01 (disponible aussi en mairie)
- copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
- copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
- extrait du casier judiciaire
- certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
- en cas de divorce ou de séparation, copie de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
- attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites de la famille
La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.
Infos et conditions : Médaille de la famille